À lire :
Rapport favorable du Comité scientifique du Haut Conseil des Biotechnologies sur le dossier de demande d'autorisation de l'INRA :
http://www.ogm.gouv.fr/communiques/Avis-CS-HCB-dossier-vigne-final-100315.pdf
Avis favorable mais avec opinions divergentes en annexe du rapport du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des Biotechnologies :
http://www.ogm.gouv.fr/communiques/Reco-CEES-Vignes-INRA-26-mars-2010.pdf
La demande d'autorisation est mise en consultation publique du 9 au 30 avril 2010.
Les commentaires sur ce dossier pourront être envoyés pendant la durée de la consultation au moyen d'un formulaire accessible à partir du site http://www.ogm.gouv.fr dans la rubrique « Expérimentations en France » puis « Consultation du public ».
Jean-Pierre