Index du forum ‹ Les rubriques ‹ Histoire du vin et de la vigne... découvrir le vin, l'aborder, s'informer ‹ Histoire de vin ‹ Presse du vin

[Jean-Pierre NIEUDAN]

Dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont modifié la loi Evin en refusant de revenir sur un amendement du Sénat qui distingue information et publicité sur l'alcool.

Les députés ont modifié dans la nuit la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant information et publicité sur l'alcool, a-t-on appris de source parlementaire. Lors de l'examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés n'ont pas suivi le gouvernement qui avait demandé la suppression de cet amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) adopté début mai par la Haute Assemblée.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine tout comme le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avaient pourtant appelé lundi les députés à "ne pas changer la loi" Evin encadrant la publicité pour l'alcool. "La loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique", avait dit Mme Touraine. Stéphane Le Foll, tout en se disant défenseur de la viticulture, s'était lui aussi prononcé pour le statu quo sur la loi Evin, adoptée en 1991.

Cet amendement "ne remet nullement en cause, ni l'esprit, ni la lettre de la loi Evin"

Mais l'ensemble du groupe viticulture de l'Assemblée nationale, présidé par la députée socialiste et viticultrice Catherine Quéré (Charente-Maritime), avait appelé "en conscience et en responsabilité" à maintenir l'amendement voté au Sénat, au motif qu'"il garantit un cadre clair pour la survie de notre viticulture, pour le développement des projets oenotouristiques locaux", entre autres.

Le député PS de la Gironde Gilles Savary avait dénoncé la "surréaction du lobby hygiéniste" à l'amendement voté au Sénat. Cet amendement "ne remet nullement en cause, ni l'esprit, ni la lettre de la loi Evin, mais vise à éviter que, dans notre pays, dont la tradition viticole ancestrale s'est fortement imprimée dans la culture, et désormais dans notre économie et dans les rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d'évoquer nos produits vinicoles ou d'y faire référence", a-t-il justifié.

"Alors que des jugements récents invitent à l'autocensure, ce n'est pas faire offense à la loi Evin, ni à la lutte contre les ravages sanitaires de l'abus d'alcool que la représentation nationale prenne ses responsabilités et fasse son devoir élémentaire en précisant la loi sur ce point précis", avait jugé M. Savary.

Source : http://lci.tf1.fr/france/societe/public ... 20343.html

[Vincent R.]

en gros, qui peut résumer la situation?

[Jean-Pierre NIEUDAN]

"Les députés n'ont pas suivi l'avis du gouvernement et ont modifié , dans la nuit de mercredi à jeudi , la loi Evin . Ils ont adopté un amendement sénatorial de la loi Macron qui prévoit un assouplissement du texte initial , en créant une distinction entre information et publicité sur l'alcool . Les médias pourront maintenant parler de vin , sans risquer des poursuites judiciaires ."

Est-ce plus clair ?

[thib88]

Est-ce plus clair ?

OUI

[Vincent R.]

tout pareil... là c'est clair

[Lalex]

.
Vin, information et publicité : la loi Macron plus forte que la loi Evin ?
En choisissant de conserver un amendement de la loi « Macron » portant sur la distinction entre publicité et information sur l’alcool, les parlementaires ont indirectement modifié la loi Evin. Une décision saluée par la filière vin.



A trois jours du coup d’envoi de Vinexpo, événement international qui sera exceptionnellement inauguré par le président de la République, la nouvelle revêt une ampleur toute particulière.

Comme nous vous le rapportions en début de semaine, le sénateur de Gironde Gérard César avait permis en mai dernier de faire adopter dans le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite « loi Macron »), un amendement visant à distinguer plus clairement la publicité et l’information autour de l’alcool : la jurisprudence avait en effet révélé depuis 25 ans plusieurs situations de confusion entre information et publicité, des journaux ayant été condamnés pour des articles de presse qui avaient été requalifiés en publicité.

Alors que le gouvernement, par la voix de Marisol Touraine (ministre de la santé) et Stéphane Le Foll (ministre de l’agriculture) s’opposait à la conservation de cet amendement, les parlementaires ont décidé de passer outre, et de le maintenir dans le projet de loi. La loi Macron vient donc définir un nouveau cadre entre ce qui relève de l’information et ce qui relève de la publicité, une « clarification » dont se félicite la filière vin.

Dans un communiqué, Vin & Société, organisme représentatif des 500 000 acteurs de la vigne et du vin, souligne que cet amendement permet « aux journalistes et aux acteurs de l’œnotourisme de sortir de l’insécurité juridique » et salue « un vote qui concilie santé publique, information et promotion responsable du vin ».

« En distinguant la publicité de l’information, les parlementaires reviennent à l’esprit initial de la loi Evin : encadrer la publicité mais ne pas interdire toute forme de communication sur le vin. Contrairement aux contre-vérités entendues ces derniers jours, cette clarification ne donnera pas plus de droits aux producteurs de vins », déclare Joël Forgeau, Président de Vin & Société, dans ce même communiqué. Avant de poursuivre : « cette situation est un juste retour à l’esprit initial de la Loi Evin. Les parlementaires réaffirment le fondement même de leur mission – légiférer – et définissent un cadre légal clair pour les journalistes, les acteurs de l’oenotourisme, les milliers d’artistes et d’écrivains, les agences de communication et de publicité, les avocats, tous concernés par les conditions d’application de la Loi Evin. Ils adressent également un signal fort à toutes les régions viticoles dans lesquelles émergent des projets emblématiques soutenus par des fonds régionaux ou départementaux comme la Cité des Civilisations et du Vin à Bordeaux, la Cité des Vins de Bourgogne à Beaune, la Cité de la Gastronomie à Dijon. Ce sont des projets ambitieux qui contribuent à l’attractivité de nos territoires déjà visités annuellement par quelque 12 millions d’œnotouristes venus du monde entier ».

www.terredevins.com

Alex,

[Lalex]

.
Loi Evin : François Hollande botte en touche
Le président de la République, qui inaugurait la 18ème édition du salon Vinexpo ce matin à Bordeaux, a soigneusement évité de se positionner dans le débat qui se joue actuellement (dans son propre camp) autour de la loi Evin. Tout en soulignant que la filière vin est « un secteur économique majeur pour la France ».

Horde de photographes, services de sécurité sur le qui-vive, allées bondées… Le coup d’envoi du 18ème salon Vinexpo, ce dimanche 14 juin au Parc des Expositions de Bordeaux, s’est déroulé dans une rare effervescence. Et pour cause : c’était la première fois qu’un président de la République venait inaugurer l’événement. François Hollande s’est présenté ce matin devant les acteurs de la filière vin, notamment en compagnie du maire de Bordeaux Alain Juppé, alors qu’un vif débat secoue sa propre majorité depuis quelques jours autour de l’assouplissement de la loi Evin.

Les parlementaires, qui ont adopté cette semaine un amendement de la loi Macron visant à clarifier le distinguo entre publicité et information sur l’alcool, ont provoqué l’émoi de plusieurs membres du gouvernement, dont Marisol Touraine et Stéphane Le Foll, lesquels s’opposaient à toute retouche de la loi Evin, en place depuis 1991.

Bordeaux, « capitale mondiale »

On attendait donc avec impatience d’entendre le président de la République s’exprimer sur le sujet. Ceux qui espéraient une prise de position forte et claire en seront pour leurs frais. François Hollande a tenu à vanter le « modèle français » en matière de consommation responsable et de lutte contre l’alcoolisme, un modèle qu’il entend « préserver ». « La loi Evin n’interdit pas la publicité mais l’encadre », a-t-il souligné. « Cet équilibre doit être préservé car il permet de défendre notre conception, sans créer de divisions ni de caricatures. Nous devons garder les équilibres de la loi Evin ». Et de conclure : « précision, clarification, préservation de la loi Evin », avant de rappeler, comme le signalent nos confrères de Sud-Ouest, que « le débat ne devait pas s’éterniser. » Sans oublier de rendre hommage à la filière vin, deuxième pôle d’exportation de l’économie française : « vous êtes leader mondial, il n’y a pas beaucoup de domaines où nous sommes leaders, c’est le sens de ma visite ». Et de souligner, à la grande satisfaction d’Alain Juppé certainement, que Bordeaux était « la capitale du monde pour les vins et les spiritueux
aujourd’hui ».

Signalons au passage que Rodolphe Wartel, directeur de « Terre de Vins », a glissé un exemplaire du magazine au président, tout en lui exposant un cas pratique qui illustre bien le flou artistique régnant actuellement autour de la loi Evin : notre hors-série œnotourisme, paru en avril dernier, ayant vu sa TVA majorée car il mentionnait avec précision les adresses et coordonnées des établissements sélectionnés. La distinction entre information et promotion n’est donc pas si claire que cela…


www.terredevins.com


Alex,

[Lalex]

.
Clarification de la loi Evin : le lobby anti-vin contre-attaque

www.vitisphere.com

Alex,

[Lalex]

.
Loi Evin : les parlementaires hygiénistes contre-attaquent
On croyait l'affaire pliée. Rien n’est moins sûr. A trois jours du début de la discussion au Sénat de la loi de santé publique de Marie Sol Touraine, les opposants à toute modification de la loi Evin montent au créneau...

www.vitisphere.com

Alex,

[Lalex]

.
Un début de bonne(s) nouvelle(s) ?

Le Sénat assouplit la loi Evin en adoptant un amendement polémique
L’examen du projet de loi sur la santé au Sénat a connu, mardi 15 septembre, son premier temps fort. A une large majorité transpartisane de 287 voix contre 33, les sénateurs ont adopté un amendement visant à « clarifier la loi Evin » afin que les « contenus journalistiques ou œnotouristiques » consacrés à une « région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique » ne soient pas assimilés à de la publicité...

www.lemonde.fr

Alex,

[Jean-Pierre NIEUDAN]